Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G-BATI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOCABITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) G-BATI domicilié(e) Zone Artisanale La Croix des Loges, 21 La Croix des Loges - 49190 - ROCHEFORT SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 440 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G-BATI, M. Etienne GRUAU domicilié(e) Zone Artisanale La Croix des Loges, 21 La Croix des Loges - 49190 - ROCHEFORT SUR LOIRE - France.
La marque DOCABITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G-BATI, SARL - Zone Artisanale La Croix des Loges, 21 La Croix des Loges - 49190 - ROCHEFORT SUR LOIRE - France - SIREN 802440123
G-BATI, M. Etienne GRUAU - Zone Artisanale La Croix des Loges, 21 La Croix des Loges - 49190 - ROCHEFORT SUR LOIRE - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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